Le 4 février 2015 : Comment passer du Document Unique au Document Utile ?

Ateliers / colloque de la Fédération des Acteurs de la Prévention


25 ans après la directive Européenne instaurant l’Évaluation des risques professionnels et alors que nous nous apprêtons à fêter les 15 ans du Document Unique, un bilan s’impose.

Cette démarche et cet outil sont jugés centraux pour la prévention des risques professionnels et pourtant ils ne semblent pas à la hauteur des attentes et des investissements.

Quels sont les résultats réellement attendus ? Avons-nous atteints nos objectifs ? Comment intégrer les risques émergents ? Les débats et les partages d’expérience nous permettront de définir des axes de progrès.

Quels que soit votre activité, votre taille et votre expérience, la FAP vous invite donc à venir évaluer l’évaluation des risques !

Inscrivez-vous sur le site de la FAP d'ici au 20 Janvier 2015 : www.federation-prevention.com

Forum de sensibilisation TMS-RPS Ville d'Annemasse

Le 9 Novembre dernier, quelques 640 personnes, soit la quasi-totalité des agents et des encadrants, du DGS aux encadrants de proximité, ont pu participé à des ateliers actifs de sensibilisation autour des thématiques du travail (prescrit/réel), de la santé au travail, des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques.


Preventicom a conçu avec la Ville d'Annemasse, dans le cadre de sa démarche RESPIRE, cet événement et animé 5 des 10 ateliers de la journée qui ont vu les participants se succéder par vagues toutes les 2 heures, tout tout au long de la journée. Des comédiens professionnels de la Compagnie Univers Théâtre se chargeant d'interpeler, avec intelligence et ce qu'il faut de provocation,, les participants sur les TMS et les RPS.

Le médecin du travail, le Centre de gestion, une psychomotricienne, la MNT ainsi que les membres du CHSCT de la Ville ont animé chacun un atelier ou un espace de rencontre.

Une belle mobilisation collective de l'ensemble des intervenants pour cette journée, unanimement appréciée, et destinée à bousculer les idées reçues et les représentations autour de ces deux problématiques.

Congrès Respect 2015 : Réforme dans la fonction publique, réduction des déficits et santé au travail : la quadrature du cercle ?

Les 28 et 29 Septembre 2015 : Congrès ResPECT

Juin 1985 … juin 2015 : 30 ans déjà !

  • 30 ans que l'hygiène et sécurité puis de la santé sécurité ont fait leur entrée dans les collectivités territoriale,
  • 30 ans que le Code du Travail a défini un certain nombre de règles applicables dans les collectivités,
  • 30 ans que les acteurs de la prévention (CHS puis CHSCT, ACMO puis assistants et conseillers de prévention, ACFI, DRH, DGS, élus locaux, ...) construisent des outils et des démarches,
  • 30 ans que les institutionnels (ANCDG, CNFPT, association des DGS, ...) accompagner les collectivités.

Quel est le bilan de ces trois décennies de construction, d'interrogations, d'essais, de mise en œuvre, de partage et d'échanges autour de la prévention, des conditions de sa construction, des limites atteintes, des freins, des acquis, des erreurs ... dans les collectivités ?

  1. Par ailleurs, 30 ans après la publication du décret du 10 juin 1985, la santé et la sécurité au travail sont à la croisée des chemins, tiraillées entre la réduction du déficit public et la réforme de la fonction publique.


D’où l’injonction de faire plus et mieux avec moins !

En effet, le resserrement budgétaire amène les exécutifs locaux et leurs directions générales de trouver des solutions pour répondre à cette injonction sans réduire les investissements ni « pénaliser » les usagers par une diminution des services publics.

Une des solutions privilégiées par les décideurs publics, la mutualisation des moyens, est à l’origine de :
La réorganisation territoriale : réduction du nombre de régions, modification des départements et création des métropoles ;
La réorganisation des services.

Dans le même temps, les pouvoirs publics accélèrent le cadrage de la santé-sécurité au travail et du dialogue social dans la fonction publique depuis 2009 :

  • Accords cadre voulus par l’Etat (santé sécurité au travail en 2009, prévention des risques psychosociaux en 2013, qualité de vie au travail en cours de négociation en 2015) ;
  • Leur déclinaison juridique : notamment la modification du décret 85-603 de février 2012 ;
  • Réforme du dialogue social de 2010 (le CTP devient CT), et la création du CHSCT dans les collectivités territoriales de plus de 50 agents avec le nouveau décret 85-603 de février 2012.
  • Multiples rapports qui concernent l’ensemble du monde du travail dont, entre autres, ceux établis par Lachmann, Larose et Pénicaud sur le bien être au travail ou rapport Gollac sur les RPS.


Enfin, les rapports au travail des fonctionnaires se sont individualisés, reposant sur des dispositifs d’évaluation individuelle à partir d’objectifs annuels de résultat individuels.
Comment dépasser et sortir du paradoxe : d’une part, vouloir reconnaître la dimension collective du travail et, d’autre part, maintenir l’individualisation des rapports au travail ?

ResPECT vous propose d’en débattre durant le congrès organisé les 28 et 29 Septembre 2015.

Inscrivez-vous dès à présent sur le site de Respect :http://respect-prevergo.org/

Des Conseillers et des Assistants en prévention ...

Conseillers de prévention, Assistants en prévention, Agents chargés de l'Inspection : ...

Ca y est ! Le texte tant attendu depuis Février 2012 a enfin été publié le 29 Janvier dernier !
Les modalités de formation des Conseillers de prévention, Assistants en prévention et Agents chargés de l'Inspection ont été définies (durée et éléments de contenu ):

Assistants en prévention :
Formation initiale : 5 jours
Formation continue : 2 jours l'année suivant la prise de fonction puis un module de formation minimum par an les années suivantes

Conseillers de prévention :
Formation initiale : 7 jours
Formation continue : 2 jours l'année suivant la prise de fonction puis un module minimum par an les années suivantes

Capacités visées :

  • Identifier les différents acteurs de la prévention,
  • leurs rôles et distinguer le positionnement et la mission du conseiller de prévention;
  • Situer les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail;
  • Déterminer les compétences nécessaires à l’exercice des missions de conseiller de prévention;
  • Transférer dans sa pratique professionnelle les concepts essentiels de la prévention;
  • Structurer l’évaluation des risques professionnels pour en faire un outil de management de la santé et sécurité au travail;
  • Conduire une démarche d’évaluation des risques professionnels facilitant la mise en oeuvre de plans d’actions de prévention;
  • Intégrer la prévention dans une politique globale de la collectivité;
  • Traduire en situation professionnelle les acquis de la première séance;
  • Coordonner un réseau d’assistants de prévention;
  • Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles permettant de passer d’une approche corrective à une approche préventive;
  • Structurer une veille juridique et réglementaire en santé et sécurité du travail.

Agents chargés de l'Inspection :
Formation initiale : 16 jours
Formation continue : pas de modalités prévues

La mise en place des Conseillers de prévention, identifiés comme des acteurs professionnels et professionnalisés de la construction de démarches de santé sécurité, sera peut être un élément déterminant pour faire avancer la santé sécurité dans la fonction publique territoriale, alors que nous allons "fêter" les 30 ans du décret de Juin 1985, démarrage de l"hygiène et sécurité" dans les collectivités !
Espérons-le !

Accéder à l'arrêté du 29 Janvier 2015.

Des CHS aux CHSCT

Les assises des CHSCT - Colloque ResPECT

A l'occasion du passage des CHS au CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale, presque 30 ans après leur création, l'association ResPECT (Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales) organisait deux jours de rencontre et de débats intitulés "les assises des CHSCT" les 20 et 21 Octobre à Paris.

Ces deux journées ont été l'occasion pour les différents acteurs présents (Organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs, institutionnels, collectivités témoins ...) de tenter de dresser un "bilan" de l'action des CHS, de mettre en discussion leur contribution à l'avancée de la santé sécurité dans les collectivités, de débattre des limites de l'action et de mettre en discussion des pistes de réflexion pour renforcer l'efficacité de leur action pour les années à venir.

Le grand témoin de ces deux jours était Jean Auroux, ministre du Travail à l'origine de la création des CHSCT dans le secteur privé en 1982, qui a apporté son regard sur ces trois décennies d'action des CHSCT.

Les prochaines échéances sont importantes. En effet, les élections professionnelles du 4 décembre prochain seront suivies par deux évolutions importantes :

  • le passage du CHS en CHSCT de plein exercice pour toutes les collectivités de plus de 200 agents (qui avaient donc déjà normalement un CHS)
  • la création de CHSCT dans les collectivités entre 50 et 200 agents qui n'en n'étaient pas pourvues jusqu'ici (soit sans doute un doublement du nombre de CHSCT en France).

Ces acteurs renforcés de la prévention sauront-ils contribuer efficacement à l'avancée de la santé au travail à un moment où le travail connait des évolutions de fond importantes et les collectivités sont confrontées à des réformes majeures ?
L'avenir nous le dira !

Enfin, notez dès à présent dans vos agendas la date des prochaines rencontres ResPECT à l'occasion des 30 ans du décret du 10 Juin 1985, les 23, 24 et 25 Juin 2015.
(les dates vous seront confirmées rapidement).

N'hésitez pas à consulter le site de l'association ResPECT pour plus d'informations : http://respect-prevergo.org/

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Il y a 15 ans naissait Preventicom autour d'une idée : " Un autre regard sur le travail, un autre discours sur la Santé Sécurité au travail".

Pendant 15 ans, vous nous avez fait confiance pour vous accompagner dans la construction d'une Santé Sécurité intégrant les facteurs humains et le travail réel.

Nous vous en remercions.


Aujourd'hui, au 1er Septembre 2018, tel un papillon, Preventicom se transforme et est devenu la Cooper'Activ, pour "construire avec vous le travail de Demain".


« Construisons ensemble le travail de Demain », c’est construisons un travail plus collaboratif, plus intelligent collectivement, qui redonne du pouvoir de discuter et d’agir aux manageurs et aux travailleurs.

La question d'une santé sécurité durable et efficace est bien sûr un des piliers de ce Travail de demain, tel que nous le concevons.

Notre nouveau site internet est en cours de construction, vous pouvez aller d'ors et déjà le consulter ;
vous pouvez aussi toujours consulter celui de Preventicom, la dimension des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) étant bien sûr au cœur de notre projet.

Nous serons heureux de continuer à vous accompagner et vous remercions de votre confiance.

David Pesme et son équipe