Le fil n°5 - Quels résultats pour une décennie d'évaluation des risques ?

Plus de 10 ans d’évaluation des risques et de documents uniques ?

Quels résultats avons-nous obtenus ?


Il y a deux ans, sont passées relativement inaperçus les 10 ans de l’évaluation des risques et du document unique. Peu ou pas de manifestations, pas d’évaluation pour faire le bilan de cette démarche que nous plaçons pourtant tous au cœur de notre action de prévention des risques professionnels ou de construction de la santé.


De même est passée relativement inaperçue, la circulaire du 28 Mai 2013 sur l’évaluation des risques dans la Fonction Publique Territoriale qui en rappelle les principes fondateurs et les responsabilités des employeurs en cas de non-respect de cette obligation.

Peu de données officielles sont disponibles et accessibles sur l’état de réalisation des Documents Uniques, sur leur utilité ou sur leur contribution à la construction de démarche de santé sécurité au travail.

Celles dont nous disposons concernent les collectivités locales : il s’agit de la synthèse - publiée en Février 2012 - des bilans sociaux de 2009 (ils sont réalisés tous les 2 ans par les collectivités).
Selon ce document, au 31 Décembre 2009, seules 13 % des collectivités avaient réalisé leur document unique.
Il est vrai que les collectivités importantes (Régions, SDIS, Départements, communautés Urbaine, d’Agglomération, ou villes importantes) se situent entre 40 et 50 %, mais cela reste malgré tout assez peu après 12 ans d’action.

Ce chiffre a évolué depuis significativement sous l’action du Fond National de Prévention via les conventions passées avec les centres de gestion pour atteindre 40 à 50 %.

Mais tout de même, ces différents éléments d’analyse semblent bien indiquer que le Document Unique ne joue pas le rôle que nous attendions. Comme le rappelle le code du travail dans son article R4121-3: « le Document Unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels ».

Aussi, la réalisation voire « la relance des Documents Uniques » (action 28 du PST 2011-2014) figure-t-elle des différents plans d’action pluriannuels nationaux : PST, Accord SST des Fonctions Publiques…

Nous pensons, au sein de l’équipe Preventicom, que nous, acteurs de la prévention, avons sans doute une part de responsabilité dans le fait de ne pas avoir réussi à convaincre davantage les responsables des entreprises et des collectivités locales.

En effet, nous avons sans doute construit, avec toute notre bonne volonté et l’énergie que nous y avons mis, des outils compliqués, en partie peu opérationnels et qui intégraient peu le travail.
Il est sans doute temps de tirer des enseignements de cette décennie d’évaluation des risques et de les faire évoluer à un moment ou de nouvelles problématiques se posent à nous: prise en compte de la pénibilité, prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques.

Ce fil n°5 se veut une contribution à cette réflexion pour faire évoluer le Document Unique en s’appuyant sur les principes énoncés dans les différentes circulaires sur l’évaluation des risques (cir. Avril 2002, Dé 2011, Mai 2013).

La méthode proposée s’appuie notamment sur trois principes :
o L’entrée par l’activité de travail et non par les risques,
o la suppression de la cotation du risque au profit de l’évaluation subjective de la maitrise des risques dans la situation de travail,
o la suppression de la priorisation automatiquement liée à la cotation. Ce sont les hommes qui décident des priorités.

L’entrée par l’activité de travail et non par les risques :

Nous ne faisons qu’appliquer un discours qui prend de l’importance sur la place de l’activité de travail dans la prévention: pour faire progresser la prévention, il nous faudrait arrêter d’entrer par les risques (la fameuse méthode en tuyaux d’orgue dénoncée par Max Masse de l’INTEFP) mais plutôt entrer par le travail, ce qui nous permet de reconnecter enfin les risques et le travail comme nous y invitent les ergonomes. C’est ce principe qui est repris dans toutes les circulaires sur l’évaluation des risques.

La suppression de la cotation du risque au profit de l’évaluation subjective de la maitrise des risques dans la situation de travail :

Le risque n’est pas un objet mesurable scientifiquement.
Qui multiplie, qui ajoute, qui surpondère la gravité … : les systèmes de cotation sont faux et ne reposent sur aucun fondement scientifique.

Nous proposons de la remplacer par un système d’évaluation non du risque lui-même mais de la maitrise du risque (le résultat de l’exposition selon la circulaire).
Par ailleurs, le système proposé ne comprend pas de niveau intermédiaire (il est soit « jugé maitrisé » ou soit « jugé non maitrisé »).
Cette appréciation est le résultat d’une discussion et non d’un calcul.

La suppression de la priorisation automatiquement liée à la cotation :

En effet, la principale fonction de la cotation était d’y lier automatiquement un niveau de priorité.
Hors, indépendamment du fait que baser un système de priorisation sur un système de cotation invalide n’est pas pertinent, ce sont les hommes qui décident des priorités.
Et ces décisions seront de nouveau le prétexte à des discussions sur les risques dans le travail, ce qui est bien l’esprit de l’évaluation des risques : par la discussion, faire évoluer les représentations et par la même, les pratiques professionnelles.

La méthode proposée est le résultat d’une construction : elle est le fruit d’une formation-action réalisée pour et par des petites collectivités au CNFPT des Alpes de Hautes Provence en partenariat avec le Centre de Gestion du département.

La version que nous vous livrons est celle de la troisième année de travail. Une quatrième va démarrer, qui nous permettra, nous l’espérons, d’introduire les données médicales fournies par la médecine de prévention

Nous sommes bien conscients des limites de notre contribution qui est loin d’être aboutie ; cependant, cette méthode fonctionne, elle est maintenant celle qui est proposée par le Centre de Gestion à l’ensemble des collectivités du Département. Elle s’est frottée au réel et en est issue.

Vous pouvez récupérer ici un guide méthodologique en format Word et une grille excel du DU vierge.
Cette méthode est libre de droits en matière d’utilisation. Vous pouvez vous en en saisir et contribuer à l’améliorer et nous faire part de vos observations et enrichissements.


Elle constitue un élément pour que nous apportions notre contribution à alimenter la discussion sur l’évaluation des risques dans le travail.

Bonne lecture.

L’équipe Preventicom

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