Intégrer les RPS dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Les RPS représentent un risque professionnel spécifique… même s’ils doivent être évalués au même titre que les autres risques professionnels « traditionnels »

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (art. R.4121 et s) a introduit l’obligation pour l’employeur de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (L.4121-1 à 5 du code du travail) rend explicite l’obligation de prendre en compte les RPS dans le DUERP au même titre que les autres risques professionnels.

L’employeur est responsable de l’élaboration du DUERP, il :
  • Pilote le projet de prévention en évaluant les risques ;
  • Mobilise les ressources utiles.

Notre accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales pour prendre en compte les RPS dans le DUERP


Nous accompagnons régulièrement les organisations publiques et privées en veillant au respect des principes suivants :

  • La communication interne autour de la démarche ;
  • Une approche pluridisciplinaire pour répondre au caractère multifactoriel des RPS ;
  • La participation des salariés et des agents ;
  • La constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire positionné comme « outil » pour le CHSCT et pour l’employeur ;
  • Identification et évaluation des RPS à partir d’outils internes inspirés de la méthodologie d'analyse des situations-problèmes (ou situations significatives) proposée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) ;
  • Co-construction d’un plan d’actions de prévention des RPS ;
  • Mise à jour du DUERP.

Notre méthodologie d’identification et d’évaluation des RPS


Notre méthodologie respecte les principes imposés par la législation, notamment :
• « La pertinence de l’évaluation des risques repose sur la prise en compte du travail réel » (cir. DRT du 18 avril 2002) ;
• La formalisation doit contribuer au dialogue social dans l’entreprise.

Les différentes étapes :
  • Constitution d’un Comité de pilotage et d’un groupe de travail pluridisciplinaire (« le groupe d’analyse des situations significatives ») ;
  • Formation-action des membres du « groupe d’analyse des situations significatives » ;
  • Analyse documentaire complémentaires par nos intervenants ;
  • Entretiens individuels et/ou collectifs, observations de situations de travail par nos intervenants ;
  • Accompagnement à l’analyse de situations significatives par le groupe de travail ;
  • Restitution au Comité de pilotage.

L’analyse de « situations significatives » (ou « situations problème ») par le groupe de travail


Toute situation de travail révèle au moins en partie l’organisation du travail de l’ensemble du système (politique RH, management, circulation de l’information entre les services, politique de formation …).
Ainsi une situation de travail qui révèle un problème peut permettre, par l’analyse de ses conséquences et de ses causes organisationnelles, de caractériser des situations à RPS et des actions de prévention primaires correspondantes qui sont pertinente pour la totalité l’organisation.

Par l’intermédiaire de ce groupe d’analyse interne, l’objectif est de faire le lien entre les situations de travail réelles rencontrées par les personnels, les encadrants, et le niveau décisionnel relevant du Comité de pilotage.
Ce groupe est un espace de discussion qui permet de croiser les regards sur le travail, l’organisation du travail, d’évaluer les risques professionnels à partir du travail réel des salariés et co-construire des solutions adaptées.

Pour davantage d’information sur la méthode d’analyse des situations problème, vous pouvez consulter le site internet de l’Anact : Prendre en compte les RPS dans le DUERP - Kit (2011).